LES REGLES DE MAJORITE EN ASSEMBLEE GENERALE D'UNE SURELEVATION

LES ETAPES D'UN PROJET DE SURELEVATION EN COPROPRIETE

1. VISITE DE L'IMMEUBLE


La visite de l'immeuble va permettre de recueillir les élèments et données nécéssaire à l'étude de faisabilité du projet de surélévation. Nous allons pour ce faire réaliser :
- Un audit de l’existant
- Evaluer les besoins en travaux de la copropriété
- Dialoguer avec le Conseil Syndical et le Syndic de l'immeuble




2. ETUDE DE FAISABILITE POUR SURELEVER


A la suite de la visite de votre copropriété, nous établissons une étude de faisabilité afin de déterminer le potentiel de surélévation de votre immeuble.

Cette étude est intégralement prise en charge par Un Toit Dans Le Ciel, même si elle n'aboutit pas.

Cette étude nous permettra de vous proposer une ou plusieurs solutions d’ensemble, accompagnées d’esquisse mettant en avant les façades du projet de surélévation. Cette première approche architecturale sera déclinée et affinée tout au long du projet afin de valoriser au mieux votre copropriété.

Cette étude va aussi nous permettre de déterminer la valeur de vos droits à surélever, qui sera par la suite transmise au conseil syndical et au syndic de copropriété.




3. VOTE DU PRINCIPE DE CESSION DES DROITS A SURELEVER EN ASSEMBLEE GENERALE


Au cours de la première Assemblée Générale des copropriétaires, il sera soumis au vote les points suivants, à savoir :

- Vote du principe de surélévation.

- Vote du projet architecturale de surélévation

- Vote du prix de vente des droits à surélever sous condition d’obtention du permis de construire et de la faisabilité technique du projet de surélévation.

- Vote du modificatif du règlement de copropriété

- Mandat au syndic pour établir et signer les différents actes.

Suite à l’approbation par l’assemblée générale de copropriétaires de la vente des droits à surélever à Un Toit Dans Le Ciel à la majorité 25 en zone de préemption urbaine (voir règles de majorité).

Et, conformément à l’article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, une promesse de vente sera signée entre les parties à l’expiration du délai de contestation de 2 mois.




4. REALISATION DES ETUDES TECHNIQUES ET DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE


A l'issue de l'assemblée génarale ayant validé le principe de la surélévation. 1) Nous allons procéder à l'ensemble des études techniques (voir études techniques), à savoir: - Prise de contact avec la Direction de l’Urbanisme et les Architectes des Bâtiments de France. - Relevé de géomètre - Etudes géotechniques - Diagnostic structurel de l'existant - Etudes strutures de la surélévation - DIagnostics amiante avant travaux - Etudes thermiques 2) A la suite des études techniques, nous déposerons l'ensemble des demandes administratives (Permis de construire, etc...) conformément au projet présenté en Assemblée Générale.




5. ACQUISITION DES DROITS A SURELEVER ET DEMARRAGE DES TRAVAUX


A la suite de l'obtention de permis de construrie et une fois la période recours des tiers et de retrait purgé. Nous procédons à l'acquisition des droits à surélever par devant notaire et démarrons les travaux de surélévation. La phase de gros oeuvre dure généralement 2 mois et la phase de second oeuvre 4 à 6 mois.





un toit dans le ciel

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